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Insigne Chief of Police - Texas
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Expédition Chronopost

Conditions générales de vente
Conditions générales de vente

  • Article 01 : Objet
  • Article 02 : Identité de la Société
  • Article 03 : Accés au site
  • Article 04 : Commande
  • Article 05 : Paiement
  • Article 06 : Choix des produits
  • Article 07 : Expédition, Livraison et réception
  • Article 08 : Droit de rétractation
  • Article 09 : Réserve de propriété
  • Article 10 : Responsabilité
  • Article 11 : Non-validité partielle
  • Article 12 : Non-renonciation
  • Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente
  • Article 14 : Vente interdite aux mineurs
  • Article 15 : Informatique et Libertés

    1. Objet

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

    d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et,

    d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

    Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société WestMarshal, des produits proposés sur son site Internet.

    En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet WestMarshal.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

    Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Dom-Tom, Pays de la Communauté Européenne, pays d’Europe, Etats-Unis, Canada, Pays d’Amérique du Sud, Moyen-Orient, Proche-Orient, Asie, Océanie.

    L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
    - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

    La société WestMarshal se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

    2. Identité de la Société

    Siret : 488 476 169 00013
    RCS : Tours
    Code APE : 526B

    3. Accès au Site
     

    L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site WestMarshal.com.

    L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

    4. Commandes

     

    4.1. Tarifs

    Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet WestMarshal.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

    Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

    Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société WestMarshal à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

    4.2. Caractéristiques des produits

    L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site WestMarshal.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

    L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet WestMarshal.com.

    Les offres présentées par la société WestMarshal sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par WestMarshal sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

    WestMarshal se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

    Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

    Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

    4.3. Commande

    Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

    A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation par e-mail auprès du service-client@WestMarshal.com.

    La commande de l'Acheteur devra être confirmée par WestMarshal, par courrier électronique pour les commandes passées sur le site WestMarshal.com ou par courrier postal pour les commandes passées par courrier.

    La vente ne sera considérée comme définitive uniquement après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par WestMarshal et encaissement du prix de celle-ci dans son intégralité.

    WestMarshal recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

    4.4. Produits Hors-Stock

    L’Acheteur sera tenu informé dès sa commande de tout produit hors-stock. Celui-ci en sera informé par le logo suivant qui sera accompagné d’un texte. Il est tout à fait possible d’acheter un produit hors-stock. Les délais de livraisons seront de 5 à 15 jours selon le type de produits. Pour toutes informations complémentaires, sur un produit hors-stock, n’hésitez pas à nous contacter sur info@WestMarshal.com.

    5. Paiement

     

    5.1. Modalités

    Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

    Toutes les commandes sont payables en euros.

    Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose d'un mode de paiement par chéque.

    WestMarshal propose un mode de paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card). Mais aussi par virement bancaire.

    Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par WestMarshal et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.

    L'Acheteur garantit à WestMarshal qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

    WestMarshal se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

    WestMarshal se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et chèque (chèque pour la France uniquement). Pour les montants supérieurs à 200 euros TTC.

    Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

    WestMarshal utilise un outil de paiement sécurisé, SPPLUS. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire WestMarshal, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, SPPLUS utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

    5.2. Contrôle des paiements

    Une vérification préliminaire sera effectuée par le partenaire bancaire d’WestMarshal pour les moyens de paiement suivant : carte et chèque bancaire.

    5.3. Paiement par chèque bancaire et virement

    L'Acheteur a un délai de 7 jours ouvrés pour faire parvenir son règlement, en inscrivant au dos de son chèque, le numéro de sa commande. Passé ce délai, la commande sera reconnue comme annulée par l'Acheteur. WestMarshal ne pourra donc être tenu responsable d'avoir remis en vente la marchandise non-payée ou de ne pas avoir de stock sur un ou plusieurs produits par l'Acheteur lors d'une prochaine commande.

    5.4. Débit à l’expédition

    Les encaissements des chèques et les débits du paiement par carte bancaire se font au jour d’expédition des colis

    6. Choix des produits

     

    L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par WestMarshal, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

    Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

    7. Expédition, Livraison et réception

     

    7.1. Règles générales

    Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Corse, Dom-Tom, Pays de la Communauté Européenne, Pays d’Europe hors CE, Etats-Unis, Canada, Pays d’Amérique du Sud, Moyen-Orient, Proche-Orient, Asie, Océanie.

    L’Acheteur peut lors de toutes prochaines commandes changer son adresse de livraison, par rapport à l’adresse de livraison communiquée lors de précédentes commandes ou lors de la création de leur compte, en cliquant sur « changer l’adresse ».

    Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

    Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

    En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité dans nos stocks, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail sera adressé à l’Acheteur afin de l’informer de sa livraison.

    En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc êtres modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

    7.2. Expédition

    Une participation aux frais de traitement et d’expédition sera imputée sur chaque commande et son montant sera automatiquement ajouté au total de la facture à régler avant livraison, et cela en fonction de la région du monde où la commande doit être livrée. Le coût de transport varie selon l’éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du client sont communiqués lors de la procédure de commande.

    Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de WestMarshal. Ils seront à la charge du client et relèvent de leur entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de leur pays. Nous conseillons à nos clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leur autorité locale.

    7.3. Caractéristiques du système Chronopost International et Colissimo Expert

    L'Acheteur est livré à son domicile par un livreur ou facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

    L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

    Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute, de quelque nature que ce soit, sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : - de signaler ces incidents à WestMarshal, qui se rapprochera immédiatement des services de Chronopost International.

    7.4. Délais

    Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants: - Chronopost : 24 heures, Colissimo Expert : 48 h, pour l’Europe, 4 à 8 jours pour le reste du monde.

    Pour toute commande confirmée avant 12 h 00 (midi), du lundi au vendredi (hors jours fériés et mercredi avant 11 h 00), l'envoi de la commande aura lieu le lendemain dans la limite du stock disponible.

    Pour être livré samedi, nous demandons à nos clients de nous le spécifier lors de leur commande. Sans indication de livraison le samedi, la commande ne pourra être réceptionné qu'à partir de lundi.

    Pour les produits hors-stock, les délais de livraison sont de 5 à 30 jours, selon le réapprovisionnement de nos fournisseurs.

    Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

    Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. WestMarshal ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

    En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

    Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

    En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à WestMarshal afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à WestMarshal de procéder à une enquête auprès de Chronopost International.

    Une enquête auprès Chronopost International peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

    En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, WestMarshal procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

    Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

    7.5. Retour des produits

    Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions suivantes :

    WestMarshal accepte le retour de tout article acheté sur WestMarshal.com si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

    1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
    2. Remplir le Bon de Retour. (Les retours sans Bon de Retour ne seront pas acceptés).
    3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

     

    Eldikdo n'accepte pas les colis adressés en port dû.

    Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

    Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

    8. Droit de rétractation

     

    Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

    Les produits doivent impérativement être retournés à WestMarshal dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l’article 7.5. ci-dessus.

    9. Réserve de propriété

     

    WestMarshal conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

    10. Responsabilité

     

    WestMarshal ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

    WestMarshal ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

    WestMarshal ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

    Le site WestMarshal contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. WestMarshal ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

    11. Non-validité partielle

     

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    12. Non-renonciation

     

    Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

    13. Loi applicable et juridiction compétente

     

    Les ventes de produits de la société WestMarshal sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre WestMarshal et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Tours.

    Article 14 : Vente interdite aux mineurs

    Les produits que nous commercialisons dans la catégorie « idée collection » : répliques d’armes, katanas, dagues etc, sont des produits de catégorie 6 et 8. Ces produits sont donc en vente libre pour les personnes majeures uniquement et interdite, à la vente, aux mineurs.

     

    Lors de son inscription l’Acheteur doit indiquer sa date de naissance, afin de justifier de son âge.

    WestMarshal ne saurait être tenu pour responsable pour refus de vente à un Acheteur mineur.

    Chaque Acheteur reste responsable de l'utisation qu'il fera de la réplique qu'il aura acheter. Fabricant, distributeur et vendeur décline toute responsabilité sur la mauvaise utilisation que l'Acheteur fera du modèle acheter.

     

    15. "Informatique et Libertés"

    Les informations collectées par WestMarshal.com lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par WestMarshal. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de WestMarshal.

     

    Par l'intermédiaire de WestMarshal, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de WestMarshal. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer WestMarshal par courrier ou par e-mail, en cliquant sur ce lien.

    WestMarshal est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro d’immatriculation n°1187530.

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